CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ART. 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ART. 2 : PRODUITS
ART. 3 : TARIFS
ART. 4 : COMMANDES
ART. 5 : REGLEMENT
ART. 6 : DELAIS
ART. 7 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
ART. 8 : RETRACTATION
ART. 9 : LIVRAISON
ART. 10 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES
ART. 11 : DROIT APPLICABLE

Identification de Baby-Photo-Montage.com

Valeriya Benoit (représente ici "Baby-photo-montage.com") :
Entreprise individuelle N° d'immatriculation au Répertoire des Métiers 500228127RM6001
Siret : 500 228 127 00014
Code APE : 1812Z
Siège social : 1 allée de la Fontaine 60870 Villers St Paul France
Téléphone : +33 (0) 3 44 24 79 12
E-mail : valeriya@baby-photo-montage.com


ART. 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait pour un client de commander un produit sur le site "Baby-photo-montage.com" en cliquant sur le bouton "Valider la commande" vaut acceptation entière et totale des présentes conditions générales de ventes.

ART. 2 : PRODUITS

"Baby-photo-montage.com" propose des créations de montages photographiques et faire-part à partir de photos numériques en haute résolution fournies par le client via les pages de ce site ou par e-mail. Le client choisit des modèles exposés sur les pages "galeries" du site. "Baby-photo-montage.com" propose également l'impression des montages et faire-part sur du papier photographique de qualité professionnelle.

ART. 3 : TARIFS

Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes, la TVA étant non applicable d'après l'article 293B du CGI - code général des impôts.
Les prix peuvent à tout moment être modifiés sans avis préalable et sans encourir aucune responsabilité de la part de "Baby-photo-montage". Seuls les prix indiqués sur le site au moment de la commande seront pris en considération.
Le "Forfait de création" s'applique à chaque commande de faire-part, menus et cartes de remerciements et comprend la réalisation d'un montage avec une seule photo ainsi que la composition avec le texte. Seules les modifications du texte et retouches sur un montage déjà réalisé peuvent être demandées par le client sans frais supplémentaires. Le "Forfait de création" s'applique à chaque changement de photo initiale.

ART. 4 : COMMANDES

"Baby-photo-montage.com" se réserve le droit de ne pas confirmer ou de ne pas honorer une commande dont le paiement n’aura pas été effectué ou pour quelque raison que ce soit sans être obligé de fournir une explication. "Baby-photo-montage.com" se réserve le droit de refuser de réaliser un montage, si la qualité des photos fournies ne permet pas d’assurer une qualité satisfaisante du produit fini, auquel cas le client sera remboursé.
Après validation et paiement de commande de faire-part, "Baby-photo-montage.com" fournit une maquette réalisée à partir de la photo et les textes du client sous forme de fichier jpeg envoyé par e-mail. Le client a le droit d'apporter des modifications et des corrections au texte et à la mise en page du faire-part. Les faire-part ne seront imprimés et expédiés qu'après la validation du "Bon à tirer" de la maquette proposée. Seules les validations par e-mail ou courrier seront acceptées (aucune validation orale). Aucune réclamation concernant la maquette, notamment la mise en page, la photo et le texte, ne pourra être prise en compte après validation du "Bon à tirer" par le client.
Les informations énoncées par le client via les formulaires de commandes sur le site engagent celui-ci. En cas d'erreur dans la saisie des coordonnées de livraison, "Baby-photo-montage.com" ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer la commande. Le client s'engage à indiquer d'une manière précise l'adresse postale de livraison.

ART. 5 : REGLEMENT

- Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé PayPal. Toutes vos informations personnelles sont cryptées et protégées.
- Le client peut également régler par chèque libellé au nom de Valeriya Benoit qu’il envoie à l'adresse marquée ci-dessus. La commande sera traitée dés réception du courrier. Les règlements par chèque doivent provenir d'un compte français uniquement.
- Virement bancaire : compter environ 5 jours ouvrés pour la validation du paiement. Les frais bancaires seront toujours à la charge du client.

ART. 6 : DELAIS

- Réalisation d'un montage photo - 2 jours ouvrés après la réception de paiement.
- Réalisation de la maquette du faire-part - 2 jours ouvrés après la réception de paiement.
- Impression photos et faire-part (après BAT) - 1 jour ouvré.
- La livraison par voie postale se fait habituellement en 2-4 jours.

ART. 7 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas de rupture de stock pour une commande validée, "Baby-photo-montage.com" proposera au choix un délai supplémentaire ou bien le remboursement de la commande.


ART. 8 : RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, avant exécution de la commande.
Si le droit de rétractation est exercé après réalisation de la maquette ou du montage mais avant impression, le montant du forfait de création ne sera pas remboursé.
Après accord du client pour l’exécution de la commande (BAT) et selon l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
En cas d’erreur ou de vice dans la commande imputable à "Baby-photo-montage.com", le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de réception de la commande pour adresser une réclamation en précisant la nature de la non-conformité. En cas d’acceptation de la réclamation "Baby-photo-montage.com" procèdera au remplacement gratuit de la commande ou à son remboursement, auquel cas le client devra retourner les articles commandés dans leur emballage, en intégralité et état d'origine. Le remboursement ou remplacement sera effectué sous 5 jours ouvrés.


ART. 9 : LIVRAISON

Aucune livraison ne sera effectuée sans le règlement de la commande.
Deux modes de livraison sont disponibles :
- En cas de commande uniquement du fichier électronique les montages finaux seront envoyés à votre adresse e-mail (fichier jpeg haute résolution).
- En cas de commande du tirage photo ou faire-part, les photos et faire-part imprimés seront envoyés par Colissimo suivi ou Lettre Max prioritaire. Au départ du courrier de nos locaux, nous vous indiquons par e-mail le numéro du pli. Vous pouvez donc suivre par internet son parcours jusqu’à son arrivée à votre domicile.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Si à la réception du colis, son état paraît défectueux (colis ouvert ou détérioré) le client est tenu d'émettre des réserves écrites au transporteur seul responsable jusqu'à preuve du contraire et d'en avertir "Baby-photo-montage.com". Tout retard de livraison constaté ne saurait entraîner la responsabilité de "Baby-photo-montage.com" et ne constitue en aucun cas un motif de remboursement, de retirage ou de refus de la marchandise expédiée.
La quantité des faire-part est soigneusement vérifiée à deux reprises, automatiquement par les imprimantes puis manuellement pour vérifier également la qualité d'impression. Aucune réclamation concernant la qualité du produit (qualité et épaisseur du papier, couleurs et impression) ne sera recevable si le client n'a pas auparavant commandé d'échantillons. En cas de marchandises manquantes (erreur dans la quantité de faire-part) le client devra formuler toutes les réserves nécessaires par écrit dans les trois jours au plus tard suivant la livraison (le cachet de la Poste faisant foi), et ceci par lettre recommandée à :

Baby Photo
1 allée de la Fontaine
60870 Villers St Paul

Passé ce délai, aucune réclamation du client ne sera prise en compte.
En cas de non-réception du colis par le client dans les cinq jours ouvrés suivant l'expédition (pour la France métropolitaine) , celui-ci devra le notifier à "Baby-photo-montage.com" qui se mettra en relation avec la Poste pour effectuer une recherche. Le remboursement ne s'effectuera que lorsque les résultats de la recherche auront été communiqués (délai habituel 3-4 semaines).

ART. 10 : CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Toutes les données que vous nous confiez sont enregistrées dans le seul but de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant.
Aucune des données que vous nous avez transmises ne sera fournie à un tiers.

ART. 11 : DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de ventes et la relation entre "Baby-photo-montage.com" et les utilisateurs de ce site sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de Senlis (Oise) sera seul compétent pour tout litige.
Sauf autorisation préalable de "Baby-photo-montage.com", il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du copyright. Toute reproduction, même partielle est interdite.